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Évoluant dans le milieu financier ou d’assurances, il est quasi impossible de ne pas avoir entendu parler du projet de loi 141 qui visait l’amélioration de l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières. Avec l’évolution des différentes technologies, la réalité actuelle des services financiers et de l’assurance est en changement, les mesures réglementaires se devaient d’être adaptées et modernisées.
Depuis plus d’un an, l’Alliance pour un courtage plus fort a travaillé sans relâche afin de freiner le projet de loi 150 qui menaçait la continuité du modèle d’affaires des cabinets de courtage et qui prévoyait, entre autres, qu’un courtier devrait présenter quatre produits à chaque client nonobstant ses besoins réels. Le 06 juin dernier, les membres de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec ont adopté unanimement des mesures pour renforcer le courtage en assurance de dommages. À cet effet, des articles extraits du projet de loi 150 ont été améliorés afin d’être introduits au projet de loi 141.
Le 13 juin dernier, le projet de loi 141 a été adopté. C’est avec un soulagement important que nous apprenions que le ministre des Finances, Carlos Leitão, a maintenu les deux chambres de l’industrie, soit la Chambre de la sécurité financière et la Chambre de l’assurance de dommages, et a également apporté près de 400 amendements au projet de loi 141 afin d’assurer une meilleure protection et une meilleure satisfaction des différents acteurs touchés. Le ministre a tenu compte de la réalité de notre industrie en adoptant des mesures qui favorisent à la fois la protection du consommateur et l’avenir de milliers d’emplois en région.
L’adoption du projet de loi représente une belle victoire pour l’industrie du courtage. Selon Le Devoir et le Journal de l’assurance, M. Marceau, porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances, mentionne : «Je dois souligner que le ministre des Finances a quand même fait preuve d’ouverture et de flexibilité, et ce qui a permis d’arriver à un résultat qui est convenable, voire même qui est très, très bien. Il n’est pas parfait, mais c’est un résultat qui est bien supérieur au point de départ que nous avions » et «Évidemment, le résultat ne fait pas l’unanimité, il y a certains groupes qui auraient préféré un projet de loi un peu différent. C’est correct, ce n’est pas parfait ».
Il est évident que les démarches prises par l’Alliance pour un courtage plus fort ont eu un impact positif sur les ajustements de règlementations concernant notre industrie.